Avenant n° 7 du 24 mars 2005 relatif à la modification des statuts de l'ANFA (formation professionnelle)

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

Article 2

En vigueur

Création Avenant n° 7 2005-03-24 BO conventions collectives 2005-40

Le paragraphe e de ce même article 15, relatif au capital de temps de formation, est supprimé.