Avenant n° 2 du 14 décembre 2004 relatif au règlement d'Inter-Auto-Plan

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

Article 9

En vigueur

Création Avenant n° 2 2004-12-14 BO conventions collectives 2005-8 étendu par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005

Le 2e alinéa de l'article 11 du règlement est ainsi rédigé :

(voir cet article)