Avenant n° 2 du 14 décembre 2004 relatif au règlement d'Inter-Auto-Plan

Article 4

En vigueur

Création Avenant n° 2 2004-12-14 BO conventions collectives 2005-8 étendu par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005

Les 3 premiers alinéas de l'article 5 "Abondements" du règlement sont remplacés par les dispositions suivantes :

(voir cet article)