Accord du 14 décembre 2004 relatif à la validation des acquis de l'expérience

En vigueur depuis le 14/12/2004En vigueur depuis le 14 décembre 2004

Article 7

En vigueur

Création Accord 2004-12-14 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2005-8 étendu par arrêté du 11 juillet 2005 JORF 22 juillet 2005

L'ANFA informe et accompagne les postulants dans la détermination de leurs objectifs, pour les formalités administratives ainsi que pour le déroulement de la procédure, dont la préparation du dossier visé à l'article 12 a.

Cette information sera notamment accessible sur un site internet, spécifique ou non, géré par l'ANFA.