Accord du 18 février 2004 annexé à l'avenant n° 39 relatif à la mise à la retraite

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

Article

En vigueur

Création Accord 2004-02-18 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2004-12 étendu par arrêté du 5 août 2004 JORF 19 août 2004

Les organisations soussignées,

Vu l'avenant n° 39 à la convention collective,

conviennent d'y annexer les dispositions qui suivent :