Article 3
Création Avenant n° 38 2004-01-20 BO conventions collectives 2004-6 étendu par arrêté du 7 mai 2004 JORF 18 mai 2004
Le répertoire national des certifications institué par l'avenant n° 35 du 6 décembre 2002 est divisé en 8 séries, chacune dressant la liste des diplômes, des titres et des CQP qui permettent d'accéder, dans les conditions rappelées en tête de chaque série, à un niveau déterminé de qualification professionnelle. Le RNC ainsi structuré est annexé à la convention collective.