Sous réserve des dispositions du 2e alinéa ci-après, le présent avenant entrera en vigueur à la date des reclassements consécutifs aux opérations décrites par l'article 15, à savoir :

-au plus tôt le 1er janvier 2003 et au plus tard le 1er juin 2003, pour toutes les entreprises adhérentes en 2002 à l'une des organisations patronales signataires ;

-au plus tôt le premier jour du mois suivant celui au cours duquel l'arrêté d'extension aura été publié au JO, et au plus tard à l'issue de la période de 3 mois ainsi déterminée, pour les autres entreprises.

Les articles 8,10 et 11 du présent avenant entreront en vigueur dès le premier jour de la période de reclassement telle que définie ci-dessus.

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Les organisations soussignées conviennent d'inscrire à l'ordre du jour de la commission paritaire nationale, au cours du 1er trimestre de chaque année à partir de 2004, un point relatif aux conditions de mise en oeuvre du présent avenant, en vue d'identifier et de traiter toute éventuelle difficulté qu'elles auraient constatée.

Fait à Suresnes, le 6 décembre 2002.