Article 8
Création Avenant n° 35 2002-12-06 BO conventions collectives 2003-11 étendu par arrêté du 30 avril 2003 JORF 14 mai 2003
Les dispositions du présent avenant n° 35 relatives aux classifications et leurs incidences sur les salaires conduisent à modifier comme suit l'article 1.16 : (voir cet article)