Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 relatif aux qualifications et aux classifications professionnelles

En vigueur depuis le 06/12/2002En vigueur depuis le 06 décembre 2002

Article 8

En vigueur

Création Avenant n° 35 2002-12-06 BO conventions collectives 2003-11 étendu par arrêté du 30 avril 2003 JORF 14 mai 2003

Les dispositions du présent avenant n° 35 relatives aux classifications et leurs incidences sur les salaires conduisent à modifier comme suit l'article 1.16 :

(voir cet article)