Article
Création Accord z 1998-04-09 en vigueur le 1er janvier 1998 BO conventions collectives 2000-45
I. - Participants définis à l'article 4 a du règlement général Incapacité totale et temporaire de travail 0,12 % du plafond annuel de la sécurité sociale à la charge exclusive du salarié à l'exception des apprentis. Maladie de longue durée et invalidité 0,39 % du plafond annuel de la sécurité sociale à la charge exclusive de l'entreprise. Décès 0,21 % du plafond annuel de la sécurité sociale à la charge exclusive de l'entreprise. Rente éducation 0,10 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge de l'entreprise ; 0,03 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge du salarié. Capital de fin de carrière 0,25 % des tranches A et B annuelles des salaires, à la charge exclusive de l'entreprise. II. - Participants définis à l'article 4 b du règlement général Incapacité totale et temporaire de travail 0,12 % du plafond annuel de la sécurité sociale + 0,30 % de la tranche B à la charge exclusive du salarié. Maladie de longue durée et invalidité 0,67 % de la tranche A des salaires à la charge exclusive de l'entreprise. Décès 0,93 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge exclusive de l'entreprise. Rente éducation 0,10 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge de l'entreprise ; 0,03 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge du salarié. Capital de fin de carrière 0,25 % des tranches A et B annuelles des salaires, à la charge exclusive de l'entreprise. III. - Participants définis à l'article 4 c du règlement général Incapacité totale et temporaire de travail 0,12 % de la tranche annuelle des salaires + 0,30 % de la tranche B à la charge exclusive du salarié. Maladie de longue durée et invalidité 0,67 % de la tranche A annuelle des salaires + 0,90 % de la tranche B exclusive de l'entreprise. Décès 0,93 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge exclusive de l'entreprise. Rente éducation 0,10 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge de l'entreprise ; 0,03 % de la tranche A annuelle des salaires à la charge du salarié.Capital de fin de carrière 0,25 % des tranches A et B annuelles des salaires, à la charge exclusive de l'entreprise.