Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)

En vigueur depuis le 09/04/1998En vigueur depuis le 09 avril 1998

Article 8

En vigueur

Création Accord 1998-04-09 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2000-36

Lorsque le participant est classé en invalidité 3e catégorie par la sécurité sociale, il lui est versé, outre le capital décès anticipé visé à l'article 12, une pension mensuelle dans les mêmes conditions, pendant la même durée et pour le même montant que celui indiqué à l'article 7.