Les majorations du capital prévue par le RPS en cas de décès accidentel ne sont pas servies lorsque le décès est occasionné par :

- la guerre civile ou étrangère ;

- les émeutes, mouvements populaires, rixes (sauf cas de légitime défense), attentats lorque l'assuré y prend une part active ;

- l'alcoolisme, l'ivresse (taux d'alcoolémie excédant le taux légal), l'usage de stupéfiants et de produits toxiques non prescrits médicalement ;

- tout fait intentionnel de l'assuré ;

- les effets directs ou indirects provenant de la transmutation de noyaux d'atomes et de toutes radiations atomiques ;

- la pratique de tous sports aériens ou à titre professionnel.