Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement général

En vigueur depuis le 09/04/1998En vigueur depuis le 09 avril 1998

Article 10

En vigueur

Création Accord 1998-04-09 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2000-36

Les cotisations sont dues à partir de la date d'effet de l'adhésion. Elles sont payables suivant la même périodicité et dans les mêmes délais que ceux fixés par les régimes complémentaires de retraites visés à l'article 1.25 de la convention collective.