Le présent accord se substitue à celui du 15 novembre 1995 ; les parties signataires conviennent de procéder aux démarches nécessaires pour obtenir, conformément aux dispositions de la convention collectives, l'extension du présent accord et de ses annexes " Règlement général " et " RPO ", dans le cadre de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.