Règlement général Accord du 9 avril 1998 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs

En vigueur depuis le 09/04/1998En vigueur depuis le 09 avril 1998

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

Article 17

En vigueur

Création Accord z 1998-04-09 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2000-45

Les prélèvements pour la gestion administrative, technique et sociale sont déterminés par le conseil d'administration de l'institution.