Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) - Annexe III

En vigueur depuis le 09/10/1995En vigueur depuis le 09 octobre 1995

Article 8

En vigueur

Création Accord 1995-10-09 BO conventions collectives 96-5, étendu par arrêté du 13 mai 1996 JORF 23 mai 1996

Lorsque le participant est classé en invalidité 3e catégorie par la sécurité sociale, il lui est versé, outre le capital décès anticipé visé à l'article 12, une pension mensuelle dans les même conditions, pendant la même durée et pour le même montant que celui indiqué à l'article 7.