Accord du 20 octobre 1992 relatif à la promotion des premières formations technologiques et professionnelles

En vigueur depuis le 20/10/1992En vigueur depuis le 20 octobre 1992

Article 7

En vigueur

Le diagnostic des besoins des entreprises, visé à l'article 4, est réalisé sur la base d'enquêtes régionales mises en oeuvre par l'ANDFPCRACM et qui feront l'objet d'un regroupement et d'un examen nationaux aux fins de communication à la CNPEFP.

Ces études régionales devront être menées dans toute la mesure du possible en partenariat avec les pouvoirs régionaux.

Le CEREQ sera un opérateur privilégié pour la réalisation technique de ces études.