Accord du 19 février 1992 relatif aux certificats de qualification professionnelle

En vigueur depuis le 19/02/1992En vigueur depuis le 19 février 1992

Article 6

En vigueur

Les actions de formation sont organisées par l'ANDFPCRACM.

Cette association peut toutefois confier à un organisme tiers, sous sa propre responsabilité, la réalisation partielle ou totale de la formation conduisant à un CQP. Dans ce cas, l'instance paritaire visée au § 4.2 sera tenue informée de toute intervention confiée à un organisme habilité.