Accord du 19 février 1992 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Article

En vigueur

Vu l'avenant n° 15 du 6 juin 1988 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle dans la branche du commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et activités connexes;

Vu le programme de développement de la formation professionnelle dans les secteurs d'activité considérés, du 24 janvier 1991;

Vu l'accord national paritaire du 23 mars 1991, précisant et renforçant le dispositif initial des CQP;

Vu l'avenant n° 19 du 19 février 1992, rendant caduques les dispositions du chapitre IV de cet accord,

les organisations signataires de l'avenant n° 19 ont décidé d'y annexer le présent accord, qui se substitue à celui du 23 mai 1991.