Article
Modifié par Accord 1998-12-18 art. 15 en vigueur le lendemain de l'extension BO conventions collectives 98-52 étendu par arrêté du 17 février 1999 JORF 23 février 1999
Création Convention collective nationale 1987-05-19 en vigueur le 1er octobre 1987 étendue par arrêté du 12 février 1988 JORF 27 février 1988
La présente annexe à la convention collective institue un système d'organisation des horaires de travail qui permet de s'inscrire sur une durée hebdomadaire moyenne effective de 35 heures, tout en affichant un horaire collectif supérieur, à condition d'attribuer des jours de repos en compensation selon l'une ou l'autre des modalités ci-après.