Accord du 3 novembre 2005 relatif à la prime de vie chère 2005 (Guadeloupe)

En vigueur depuis le 03/11/2005En vigueur depuis le 03 novembre 2005

Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.

Article 6

En vigueur non étendu

Création Accord 2005-11-03 en vigueur le 1er janvier 2006 BO conventions collectives 2006-36

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.