Avenant n° 285 du 8 juillet 2003 relatif à l'emploi des maîtres et maîtresses de maison

Article 3

En vigueur

Création Avenant n° 285 2003-07-08 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'agrément BO conventions collectives 2004-39

Le (la) maître(sse) de maison bénéficie d'une indemnité mensuelle de 7 points qui ne se cumule pas avec l'indemnité de risques et sujétions spéciales prévue à l'article 3 a de l'annexe V.