Article 16
Création Avenant n° 202 1989-06-27, en vigueur le 1er juillet 1989
En incidence des modifications de classement indiciaire et de déroulement de carrière intervenues concernant les fonctionnaires et agents de l'Etat relevant du "cadre B", les emplois conventionnels correspondants bénéficient d'un nouveau classement comme indiqué ci-après par les articles 16, 20, 21, 22, 23, 24, 25 et 26.