Annexe n° 8 relative aux dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi

En vigueur depuis le 15/09/1976En vigueur depuis le 15 septembre 1976

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Article 20

En vigueur

Créé par Convention collective nationale 1966-03-15, mise à jour au 15 septembre 1976

Les dispositions du présent protocole constituent l'annexe VIII à la convention collective, annulent et remplacent celles existantes de ladite annexe VIII à compter du 1er janvier 1974.