Annexe n° 8 relative aux dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi

En vigueur depuis le 15/09/1976En vigueur depuis le 15 septembre 1976

Article 13

En vigueur

Création Convention collective nationale 1966-03-15, mise à jour au 15 septembre 1976

Les problèmes posés par :

- les congés payés annuels ;

- les congés trimestriels ;

- le logement ;

- la nourriture ;

- la surveillance de nuit ;

- le reclassement après qualification,

seront réglés par application des dispositions conventionnelles existantes.