Article 1er
Création Convention collective nationale 1966-03-15, mise à jour au 15 septembre 1976
Le présent protocole a pour but de préciser les dispositions particulières applicables aux personnels salariés ne répondant pas à la qualification professionnelle établie pour les emplois :
- d'aide-médico-psychologique ;
- de moniteur-éducateur ;
- d'éducateur spécialisé.