Le compte d'épargne temps est alimenté exclusivement par :

- tout ou partie de la cinquième semaine de congés payés ;

- les jours de congés d'ancienneté ;

- les repos compensateurs de remplacement acquis du fait d'heures supplémentaires ;

- les majorations de salaire, attribuées pour sujétions.

Lorsque le compte enregistre des dépôts en heures ou fraction d'heures, il les transforme en jours chaque fois que la durée enregistrée atteint la durée journalière légale ou conventionnelle (lissée, si tel est le cas) de travail en vigueur à la date du dépôt.

La décision du salarié, transmise au plus tard le 31 décembre de l'année précédente, d'alimenter son compte par un des éléments figurant ci-dessus vaut pour une année civile. Il vaut pour l'année suivante, sauf modification transmise dans le même délai.

Majoration par l'entreprise :

Chaque société pourra majorer tout ou partie des jours capitalisés chaque année, en prenant en considération ou non les sources énumérées ci-dessus ayant permis de créer un compte d'épargne temps. (1)

(1) Article exclu de l'extension par arrêté du 21 mai 1997.