La décision du chef d'entreprise ou d'établissement de recourir à la mise en oeuvre de la modulation de la durée du travail nécessite l'information des représentants du personnel sur les raisons économiques et sociales motivant le recours à une telle mesure, et la consultation préalable pour avis du comité d'entreprise ou d'établissement, ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent, sur sa mise en oeuvre et ses modalités d'application, à savoir :

- la durée prévisible de la mesure de modulation ;

- la période de modulation et la programmation indicative (notamment le nombre de semaines à zéro heure) ;

- la nouvelle organisation du travail ;

- le personnel concerné par la modulation ;

- les contreparties définies au niveau de la branche.