Article 12
Création Convention collective nationale 1988-05-24 étendue par arrêté du 24 novembre 1988 JORF 13 décembre 1988
DIPLÔMES PROFESSIONNELS DEFINISSANT LE NIVEAU des connaissances minimum nécessaire pour assurer la tenue normale des postes tels qu'ils sont définis dans un niveau considéré : Fin de scolarité obligatoire. CLASSIFICATION : Niveau 1. DIPLÔMES PROFESSIONNELS DEFINISSANT LE NIVEAU des connaissances minimum nécessaire pour assurer la tenue normale des postes tels qu'ils sont définis dans un niveau considéré : Certificat d'aptitude professionnelle. CLASSIFICATION : Niveau 2. DIPLÔMES PROFESSIONNELS DEFINISSANT LE NIVEAU des connaissances minimum nécessaire pour assurer la tenue normale des postes tels qu'ils sont définis dans un niveau considéré : Brevet professionnel. Brevet de technicien. Baccalauréat de technicien. Brevet d'enseignement industriel. C.F.P.A. 2e degré. CLASSIFICATION : Niveau 3. DIPLÔMES PROFESSIONNELS DEFINISSANT LE NIVEAU des connaissances minimum nécessaire pour assurer la tenue normale des postes tels qu'ils sont définis dans un niveau considéré : BAC/B.T. après expérience 4 ans. CLASSIFICATION : Niveau 4. DIPLÔMES PROFESSIONNELS DEFINISSANT LE NIVEAU des connaissances minimum nécessaire pour assurer la tenue normale des postes tels qu'ils sont définis dans un niveau considéré : Brevet de technicien supérieur. Diplôme universitaire de technologie. Nota. - L'équivalent de ces diplômes, dans la fonction, peut être obtenu par l'expérience et la formation professionnelles. Au-delà, les diplômes professionnels sont désignés dans la définition.