Procès-verbal du 27 juin 2001 relatif à la majoration des heures travaillées le dimanche entre 22 heures et 5 heures

En vigueur depuis le 27/06/2001En vigueur depuis le 27 juin 2001

Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999.

Article

En vigueur

Création Procès-verbal 2001-06-27 BO conventions collectives 2001-44

Commission nationale paritaire de conciliation du 27 juin 2001

Feuille de présence :

FNCB CFDT CTBA ;

FNCB CFDT IPF Saint-Dizier ;

UIPP ;

IAC.