En cas de décès, l'employeur ou le bénéficiaire doit remettre à la caisse, dans les meilleurs délais, les pièces justificatives comprenant notamment :

- extrait d'acte de décès de l'assuré et, s'il y a lieu du conjoint ;

- pièces justificatives de la qualité des bénéficiaires ;

- éventuellement, une attestation médicale précisant la cause du décès.