A compter de la date d'adhésion de l'employeur, sont affiliés en qualité d'assurés :

a) Pour l'ensemble des garanties visées aux titres II et III ci-après, tous les salariés affiliés au régime de retraite de la CREPA en activité de service ; les salariés ne réunissant pas les conditions d'affiliation au régime de retraite seront assurés lorsque ces conditions seront remplies, de même que les salariés futurs ;

b) Pour les garanties décès (titre II), les personnes qui, sans solution de continuité depuis la cessation d'activité chez l'employeur adhérent, sont dans les cas visés à l'article 11 du règlement de retraite ou bénéficient des prestations ASSEDIC, la garantie du paiement anticipé du capital décès (article 14) étant toutefois exclue lorsque l'intéressé est, à la date d'adhésion, malade ou invalide au sens du 2° de l'article 11 du règlement de retraite. Les difficultés d'application seront réglées par la CREPA, notamment l'affiliation à la date d'extension au cas de disparition du dernier employeur.

La reprise du travail par un assuré visé à l'alinéa ci-dessus chez un employeur adhérent entraîne pour l'intéressé qui, dès-lors, fait partie de la catégorie visée au paragraphe a) ci-dessus, le bénéfice de l'ensemble des garanties (titre II et III) à l'expiration du quatre-vingt-dixième jour suivant la reprise.

L'affiliation et l'assurance des garanties cessent en même temps que le contrat de travail, sauf application du paragraphe b) ci-dessus ou bénéfice des prestations du titre III. Dans tous les cas, l'affiliation et l'assurance des garanties prend fin à la liquidation de la retraite CREPA et au plus tard au soixante-cinquième anniversaire.

Les assurés à la date d'adhésion visés au paragraphe b) ci-dessus devront fournir à la caisse toutes les justifications nécessaires à l'appréciation de leur situation et de leurs droits.

Plus généralement, les assurés devront répondre à toutes demandes de renseignements, se soumettre au contrôle de la CREPA et faire tout ce qui relève d'eux pour le bon fonctionnement du régime.