Le présent accord, négocié et signé dans le cadre des dispositions de l'article L. 132-1 du code du travail, est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chaque partie signataire et dépôt légal prévu par l'article L. 132-10 du code du travail.

Les parties conviennent de demander, dès sa signature, l'extension du présent accord en application des dispositions de l'article L. 133-8 du code du travail.

Cet accord entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté ministériel d'extension.

Fait à Paris-La Défense, le 4 mars 2003.

NOTA : Arrêté du 3 décembre 2003 étendu à l'exception du commerce de détail de parfumerie, de produits de beauté, de toilette et d'hygiène (code NAF 52-3 E).