Article 6
Création Accord 2003-09-05 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2003-43 étendu par arrêté du 4 mai 2004 JORF 16 mai 2004
Les circonstances exceptionnelles relèvent d'événements très divers liés tant à l'environnement de l'entreprise qu'à celui du ou des salariés. Il s'agit de :
- surcroît d'activité pour pallier les absences non prévisibles (maladie, accident...) éventuelles du personnel ;
- cas de force majeure.
Le salarié pourra refuser toute modification pour impérieuses nécessités familiales.