Accord du 5 septembre 2003 relatif à l'ARTT

En vigueur depuis le 05/09/2003En vigueur depuis le 05 septembre 2003

Article 6

En vigueur

Création Accord 2003-09-05 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2003-43 étendu par arrêté du 4 mai 2004 JORF 16 mai 2004

Les circonstances exceptionnelles relèvent d'événements très divers liés tant à l'environnement de l'entreprise qu'à celui du ou des salariés. Il s'agit de :

- surcroît d'activité pour pallier les absences non prévisibles (maladie, accident...) éventuelles du personnel ;

- cas de force majeure.

Le salarié pourra refuser toute modification pour impérieuses nécessités familiales.