Accord du 5 septembre 2003 relatif à l'ARTT

En vigueur depuis le 05/09/2003En vigueur depuis le 05 septembre 2003

Article 1.3

En vigueur

Création Accord 2003-09-05 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2003-43 étendu par arrêté du 4 mai 2004 JORF 16 mai 2004

Pour les salariés à temps complet, la demi-journée est comprise entre le commencement et la fin du travail. L'amplitude de la demi-journée est comprise entre 3 heures et 4 heures (en ce qui concerne le temps partiel, voir chapitre IV).