Article 5
Création Avenant n° 12 2001-06-29 en vigueur le lendemain du jour suivant l'extension BO Conventions collectives 2001-29 étendu par arrêté du 9 octobre 2001 JORF 18 octobre 2001
La CPNEFP peut solliciter des concours, avis et conseils extérieurs. Elle peut également solliciter tous organismes appropriés pour les inviter à contribuer à ses objectifs.