Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999.

En vigueur depuis le 29/06/1999En vigueur depuis le 29 juin 1999

Voir le sommaire

Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999.

Article 10

En vigueur

Création Convention collective nationale 1999-06-29 étendue par arrêté du 26 avril 2000 JORF 6 mai 2000

Les instances patronales concernées sont chargées de l'organisation matérielle des réunions paritaires, notamment en cas de révision ou de dénonciation.