Accord du 26 novembre 2004 relatif à la formation continue - observatoire et professionnalisation

En vigueur depuis le 26/11/2004En vigueur depuis le 26 novembre 2004

Article 29

En vigueur

Création Accord 2004-11-26 BO conventions collectives 2005-1

Les dispositions de l'accord du 5 juillet 2000 et de ses avenants contraires au présent accord sont sans effet.