Accord du 26 novembre 2004 relatif à la formation continue - observatoire et professionnalisation

En vigueur depuis le 26/11/2004En vigueur depuis le 26 novembre 2004

Article 22

En vigueur

Création Accord 2004-11-26 BO conventions collectives 2005-1

Le conseil d'administration est composé à parité de représentants désignés par l'AFB et d'un représentant désigné par chacune des organisations syndicales représentatives. Chaque poste d'administrateur se compose d'un titulaire et d'un suppléant.