Accord du 26 novembre 2004 relatif à la formation continue - observatoire et professionnalisation

En vigueur depuis le 26/11/2004En vigueur depuis le 26 novembre 2004

Article 15

En vigueur

Créé par Accord 2004-11-26 BO conventions collectives 2005-1

Les missions de l'observatoire comportent :

- des études ponctuelles ou récurrentes, qu'il pilote avec le concours éventuel de personnes qualifiées ou d'organismes compétents choisis en tenant compte des recommandations du comité de pilotage ;

- des études spécifiques sur certains métiers ;

- l'organisation de groupes de travail et/ou d'études.