Avenant n° 61 du 20 novembre 2001 relatif aux salaires

En vigueur depuis le 20/11/2001En vigueur depuis le 20 novembre 2001

Article

En vigueur

Créé par Avenant n° 61 2001-11-20 BO conventions collectives 2001-52 étendu par arrêté du 15 mars 2002 JORF 27 mars 2002

Préambule

Dans le cadre du passage à l'euro, la valeur de point fixée à 31,90 F ainsi que les salaires prévus à l'article 1.4.3 de la convention collective de l'animation devront être convertis.

Article 1er

La valeur du point prévue à l'article 1.7 de l'annexe I de la convention collective de l'animation est fixée à 4,87 € (1).

Le salaire minimum conventionnel prévu à l'article 1.4.3 de l'annexe I est fixé :

- pour les animateurs-techniciens à 1 067,15 € pour 26 heures de service hebdomadaires ;

- pour les professeurs à 1 234,84 € pour 24 heures de service hebdomadaires.

Article 2

Les dispositions ci-dessus seront applicables au plus tard le 1er janvier 2002.

Article 3

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale de l'emploi et d'une demande d'extension.

(1) Phrase étendue sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relatif à la garantie mensuelle de rémunération instituée au profit des salariés rémunérés au SMIC (arrêté du 15 mars 2002, art. 1er).