Article 4
Création Avenant n° 91 2005-09-07 en vigueur le 1er jour du mois suivant extension BO conventions collectives 2005-39 étendu par arrêté du 25 janvier 2006 JORF 4 février 2006 étendu par arrêté du 25 janvier 2006 JORF 4 février 2006
Le présent avenant prend effet le 1er jour du mois suivant son arrêté d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.