Avenant n° 88 du 15 juin 2005 portant diverses modifications de la formation professionnelle

Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989

Article 10

En vigueur

Création Avenant n° 88 2005-06-15 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-28 étendu par arrêté du 25 janvier 2006 JORF 4 février 2006

Les accords d'entreprise ne peuvent déroger aux dispositions du présent avenant.

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Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989

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