Article 4
Création Avenant n° 88 2005-06-15 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-28 étendu par arrêté du 25 janvier 2006 JORF 4 février 2006
Le 1er alinéa de l'article 7.2.2 est remplacé par les dispositions suivantes : (Voir cet article).