Avenant n° 74 du 13 janvier 2004 relatif aux indemnités en cas d'arrêt maladie

Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989

Article 1

En vigueur

Création Avenant n° 74 2004-01-13 BO conventions collectives 2004-12 étendu par arrêté du 7 juin 2004 JORF 18 juin 2004

L'article 4.4.2 "1. Arrêt pour maladie" de la convention collective de l'animation, alinéa 4, est modifié comme suit :

(voir cet article)