Avenant n° 70 du 16 avril 2003 relatif à la modulation

Article 13

En vigueur

Création Avenant n° 70 2003-04-16 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2003-22 étendu par arrêté du 6 mai 2004 JORF 16 mai 2004

Il est créé un article 5.7.3 "Modulation de type B".

(voir cet article)