Avenant n° 70 du 16 avril 2003 relatif à la modulation

Article 11

En vigueur

Création Avenant n° 70 2003-04-16 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2003-22 étendu par arrêté du 6 mai 2004 JORF 16 mai 2004

A l'article 5.7.2.5, il est ajouté à la dernière phrase du dernier item :

(voir cet article)