Avis d'interprétation n° 37 du 9 avril 1999 relatif aux bibliothèques associatives

Article 1er

En vigueur

Création Avis d'interprétation n° 37 1999-04-09 BO conventions collectives 99-17 étendu par arrêté du 16 mars 2000 JORF 25 mars 2000

Les bibliothèques associatives sont des organismes de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal une activité d'intérêt général dans les domaines culturel et éducatif. A ce titre, ces structures relèvent de la convention collective nationale de l'animation, et cela depuis l'arrêté d'extension du 10 janvier 1989.