Accord du 5 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail

En vigueur depuis le 08/08/1999En vigueur depuis le 08 août 1999

Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989

Article 11

En vigueur

Création Accord 1999-05-05 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 99-17 étendu par arrêté du 4 août 1999 JORF 8 août 1999

Le présent accord est applicable à compter de la date d'extension et au plus tôt le 1er mai 1999.