Avis n° 31 du 10 novembre 1998 relatif aux écoles de musique associatives

Article 1er

En vigueur étendu

Créé par Avis n° 31 1998-11-10 BO conventions collectives 99-2 étendu par arrêté du 3 juillet 2001 JORF 18 juillet 2001

Les écoles de musique associatives sont des organismes de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal une activité d'intérêt général dans les domaines culturel et éducatif. A ce titre, ces structures relèvent de la convention collective de l'animation, et cela, depuis l'arrêté d'extension du 10 janvier 1989.