Article 10
Création Accord 2000-11-29 en vigueur le 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 2001-3 étendu par arrêté du 17 octobre 2001 JORF 27 octobre 2001 à l'exception de l'activité de traduction visée au parag
Toute organisation syndicale représentative de salariés, toute organisation syndicale ou association, groupement d'employeur ou tout employeur pris individuellement peut adhérer au présent avenant ainsi qu'à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail, signé le 11 avril 2000, conformément aux dispositions légales.